Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour faciliter l'accueil d'étudiants non européens dans les établissements de l'Union. Il lui demande si elle peut préciser quelles sont les universités susceptibles d'accueillir les ...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la position qu'entend prendre le Gouvernement français dans le cadre des négociations et travaux préparatoires de la prochaine conférence des Nations-unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague au mois de décembre 2009. Il lui d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation applicable en matière de construction d'éolienne à usage personnel sur un terrain privé. Il lui demande de préciser les conditions d'installations auxquelles est soumise une telle implantation qui devrait normaleme...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le retour des bénéfices en cette fin d'année 2009 des banques. Le Gouvernement peut-il préciser sa position et les initiatives qu'il entend prendre avec ses partenaires européens pour taxer les mouvements financiers en provenance des centres off shores et paradis fiscaux véritable zones d'om...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme en France. Il lui demande de préciser le montant des sommes et crédits alloués pour la modernisation, l'amélioration des hôtels et autres structures d'accueil dans une exig...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour accroître les sommes consacrées, dans le budget de l'Union, au programme Erasmus, permettant aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire au sein des universités de l'Uni...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation politique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la tragédie qui s'est déroulée en ce mois d'avril 2009 au Sri Lanka, et plus précisément le conflit entre le gouvernement sri-lankais et le peuple tamoul. Les zones civiles et les hôpitaux sont bombardés et transformés en zone de guerre. Le Gouvernement français peut-il préciser les initiatives très concrètes ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de protéger les familles françaises face au crédit et prévenir le surendettement. Tout en permettant le libre accès du crédit pour tous, il lui demande si le Gouvernement est favorable à une centralisation des prêts de toute nature afin de prévenir des situations de plus en plus...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement dans la prochaine loi de finances pour 2010 afin de revaloriser les retraites agricoles anormalement basses, au regard de la vie de travail des agriculteurs et agricultrices.

Thèmes : logement ; logement social ; financement

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité de porter l'effort d'investissement sur le logement social et la réalisation de logements locatifs locaux. Il lui demande si elle peut préciser les moyens financiers qui y sont consacrés afin de répondre à une exigence de solidarité sociale en faveur du logement et de la lutte contre l'exclusion.

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; prise en charge

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'ardente nécessité de combattre l'atteinte et l'insulte à la dignité humaine que représente la situation des personnes privées de logement (SDF), dont le nombre ne cesse de croître dans nos grandes villes. Malgré le travail remarquable des associations et d'initiatives de terrain, le Gouver...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les principales mesures concrètes que peuvent espérer les salariés mais aussi les chômeurs du projet de loi adopté par les deux assemblées : Assemblée nationale et Sénat, relatif à la formation professionnelle notamment dans une approche de sécurisation des parcours professionnels et d'accès à des formations ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. attitude des banques

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de mise en oeuvre du plan de sauvetage des banques françaises adopté en septembre 2008. À l'occasion des débats parlementaires, il avait été demandé que ce plan puisse se traduire aussi très concrètement pour nos compatriotes endettés et leurs demandes de rééchelonner les échéa...

Thèmes : banques et établissements financiers ; gestion ; organisme de contrôle. création. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les obligations pesant sur les professionnels de la finance en matière de validation des connaissances. Un haut conseil certificateur chargé de superviser les formations a été nommé en mars 2009. Il lui demande si le Gouvernement peut, alors que le G20 a jeté les bases d'un superviseur du sy...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; vidéosurveillance. développement

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire protection de l'ordre public et de la lutte contre la délinquance, au premier rang contre les trafiquants de drogue. Il s'avère que le périmètre des lycées est l'occasion de trafics. Il lui demande s'il serait disposé, en concertation avec le ministre de l'éducation, le...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; statut. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du statut des gendarmes dans le cadre de la réforme de la gendarmerie nationale. Il lui demande de garantir le statut militaire des gendarmes et apporter des réponses concrètes à leurs légitimes interrogations.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses publiques. engagement. contrôle

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle très strict qui pèse sur la gestion des collectivités locales. L'actualité récente a révélé qu'un maire avait été incarcéré pour détournement de fonds publics. Or, par hypothèse, les élus, s'ils décident d'une dépense d'investissement ou de fonctionnement, ne...

Thèmes : logement ; HLM ; conditions d'attribution. réforme. conséquences

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre du logement sur une disposition du projet de loi relatif à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoyant l'abaissement de ressources concernant directement les occupants du parc HLM. Nombreux sont les locataires qui n'ont pas de revenu suffisant pour se loger dans le secteur privé aux loyers souvent élevés. Il d...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; salariés. dispositifs. moyens

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le souhait de nombreux salariés de bénéficier d'une formation qualifiante susceptible de contribuer à donner un nouvel élan ou une nouvelle orientation à leur vie professionnelle ; or, trop souvent, les dispositifs de soutien et de formation professionnelle qualifiante s'adressent e...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de modification du statut de la Poste. Il lui demande quelles garanties le Gouvernement peut apporter, en concertation avec le groupe La Poste, pour que des engagements soient pris quant à la pérennité de la présence postale sur l'ensemble du territoire, dans une exigence de main...