Michel Hunault
Question N° 63008 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les obligations pesant sur les professionnels de la finance en matière de validation des connaissances. Un haut conseil certificateur chargé de superviser les formations a été nommé en mars 2009. Il lui demande si le Gouvernement peut, alors que le G20 a jeté les bases d'un superviseur du système financier international, préciser les obligations et les contrôles de l'autorité chargée de superviser les connaissances des professionnels de la finance, tenus de respecter les normes obligatoires édictées dans une exigence de transparence, d'une plus grande traçabilité et du contrôle des mouvements et placements financiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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