Michel Hunault
Question N° 48945 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Michel Hunault interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la tragédie qui s'est déroulée en ce mois d'avril 2009 au Sri Lanka, et plus précisément le conflit entre le gouvernement sri-lankais et le peuple tamoul. Les zones civiles et les hôpitaux sont bombardés et transformés en zone de guerre. Le Gouvernement français peut-il préciser les initiatives très concrètes qu'il a prises, et aussi sur le plan international, pour l'accueil des réfugiés, la protection des populations civiles et le peuple tamoul, au moment où le gouvernement du Sri Lanka, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, tue des milliers de civils ? Il n'est pas concevable qu'en ce début du XXIe siècle, la France et la communauté internationale laissent un gouvernement quel qu'il soit commettre des crimes par milliers, des actes de tortures, dans le cadre d'une guerre que l'on peut qualifier de raciste et qui est une honte de plus dans notre monde.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la situation à Sri Lanka a été marquée par un conflit qui a déjà fait plus de 70 000 victimes depuis le début des années 80. Mais après plus de trente-trois ans de guerre civile, l'armée sri lankaise a annoncé le 18 mai sa victoire dans la lutte contre le mouvement terroriste des Tigres tamouls (le LTTE). Son dirigeant et fondateur, Velupillai Prabhakaran, ainsi que les principaux cadres du mouvement sont morts. La reddition du LTTE et l'arrêt des combats ont ainsi marqué la fin de ce conflit armé, le plus ancien d'Asie. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les dernières semaines de lutte ont été marquées par une situation humanitaire dramatique, dont les conséquences se font encore sentir aujourd'hui. La France s'est mobilisée en faveur de la protection des civils, tout en condamnant sans ambiguïté les actions du mouvement terroriste qu'était le LTTE, que ce soit par l'implication personnelle du ministre qui s'est rendu sur place le 29 avril ou par la voix des Nations unies, dans l'enceinte du Conseil de sécurité. L'Europe s'est également mobilisée, avec la demande explicite faite par le Conseil des affaires générales du 18 mai en faveur du lancement d'un processus d'enquête. Avec nos partenaires européens, nous avons soutenu l'initiative d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme à Genève. Nous demandions notamment qu'une enquête indépendante puisse faire la lumière sur ces accusations de violations graves du droit international humanitaire. Nous ne pouvons que déplorer que le Conseil des droits de l'homme se soit prononcé contre l'initiative européenne, qui visait, dans un esprit de neutralité, à faire la lumière sur les violations perpétrées par les deux parties. La situation humanitaire reste préoccupante, et nous continuons de demander la liberté de mouvement des personnes déplacées, l'accès sans entrave des organisations internationales et la lutte contre l'impunité. Tel a été en particulier le message de notre ambassadeur pour les droits de l'homme qui s'est rendu en mission à Sri Lanka début novembre à la demande expresse du ministre des affaires étrangères et européennes.
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