Michel Hunault
Question N° 64491 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le retour des bénéfices en cette fin d'année 2009 des banques. Le Gouvernement peut-il préciser sa position et les initiatives qu'il entend prendre avec ses partenaires européens pour taxer les mouvements financiers en provenance des centres off shores et paradis fiscaux véritable zones d'ombres de la finance mondiale caractérisées par le secret bancaire et l'opacité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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