Michel Hunault
Question N° 40397 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture des élèves du système scolaire. Le Président de la République a annoncé la gratuité des musées en ce début d'année 2009. Il lui demande si elle peut préciser, académie par académie les moyens consacrés en faveur des voyages et études culturels permettant de favoriser l'accès à la culture, source d'enrichissement et d'épanouissement.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'accès gratuit pour tous les jeunes de moins de vingt-six ans ressortissants et résidents dans l'un des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et à leurs enseignants, aux musées et monuments nationaux sous tutelle du ministère de la culture et de la communication répond à la volonté du Gouvernement de diversification des publics et de généralisation de l'accès à l'offre culturelle et artistique. Entrée en vigueur le 4 avril 2009, cette mesure s'est traduite par une augmentation de 15 % environ de la fréquentation des jeunes et des enseignants (fréquentation avril-juin 2009, comparée à avril-juin 2008). Son coût, évalué à environ 27 MEUR, est supporté par le budget du ministère de la culture et de la communication et ses établissements nationaux. Outre cette somme, le budget inscrit au programme 224 du ministère de la culture et de la communication « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour le financement de l'éducation artistique et culturelle, s'élève à environ 32 MEUR. Il n'inclut ni les dépenses consacrées à l'éducation artistique et culturelle par les établissements publics, ni la part des subventions allouées par le ministère aux structures artistiques et culturelles de droit privé, consacrée à l'éducation artistique et culturelle. Cependant, le ministère de la culture et de la communication ne dispose pas de moyens budgétaires pour aider au financement des voyages culturels. Organisés dans le cadre scolaire, ces voyages doivent pouvoir être financés par les établissements scolaires, avec le cas échéant le soutien des collectivités territoriales.
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