Michel Hunault
Question N° 64920 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière apicole. La France a accueilli le congrès mondial de l'apiculture, rassemblant les professionnels, les associations et les instituts de recherche. La pollinisation est aujourd'hui au coeur des débats sur la biodiversité. Il lui demande de préciser les initiatives concrètes envisagées afin de soutenir la filière apicole et plus largement les mesures destinées à assurer la sauvegarde des insectes pollinisateurs.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Afin d'apporter une réponse au problème préoccupant de la situation des pollinisateurs et, à travers celui-ci, de la filière apicole, M. le député Martial Saddier a réalisé, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable ». Ce rapport souligne la multiplicité des causes du déclin de la population d'abeilles et propose plusieurs pistes de travail. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est pilote du plan « abeilles » qui fait suite à ce rapport, compte tenu de la situation économique dégradée de la filière apicole et de l'importance des abeilles et des pollinisateurs pour l'agriculture. Il a d'ores et déjà mis en oeuvre plusieurs des préconisations du rapport Saddier. Il s'est notamment engagé à renforcer la filière apicole, à lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et en restaurant l'habitat des pollinisateurs sauvages. Les mesures qui seront mises en oeuvre au travers de ce plan d'action seront bénéfiques à tous les pollinisateurs, et parmi eux, les abeilles domestiques comme les abeilles sauvages. Le plan propose également un ensemble de mesures de portée économique destinées à développer la filière apicole. Une des propositions clefs du rapport est une meilleure organisation de la filière apicole et la structuration à terme d'une interprofession apicole. Un « institut technique et scientifique de l'abeille » sera créé afin d'élaborer les programmes de recherche nécessaires au développement de la filière. La réalisation d'un guide de bonnes pratiques apicoles ou la diffusion de moyens de lutte curative et préventive contre les principales maladies des abeilles sont des exemples d'actions devant être conduites par cette nouvelle instance. Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a renforcé les dispositifs qui concourent à la restauration des conditions favorables aux pollinisateurs et à la biodiversité en général. Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au titre de la conditionnalité des aides prévoient pour 2010, de maintenir les particularités topographiques, éléments semi-naturels du paysage tels que les haies, les bosquets, les mares, les murets mais aussi les jachères mellifères. Un travail est également en cours sur les modes de gestion et la nature des couverts obligatoires en bordure des cours d'eau qui pourront offrir de nouvelles perspectives pour le maintien des abeilles et des pollinisateurs. Parmi les actions majeures également engagées figure le recours à des systèmes économes en pesticides. Le plan Écophyto 2018 vise ainsi à réduire l'utilisation de pesticides de 50 %, dans un délai de dix ans si possible.
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