Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; travaux. financement. Nozay. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital public de Nozay (arrondissement de Châteaubriant). Il lui demande de préciser les intentions de l'État lors de la révision du contrat de plan État-région pour assurer le financement de la seconde tranche de travaux d'agrandissement, de restructuration, et d'humanisation de cet hôpital...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rôle essentiel du défenseur des enfants. Cette institution existe dans la plupart des pays du monde et a été voulu par la convention internationale des droits de l'enfant. Sa mission, son rôle au seul service des enfants est irremplaçable. Le Gouvernement peut-il préciser comment ce...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les initiatives prises sous l'autorité du Président de la République, en marge de l'assemblée générale de l'ONU du 22 septembre 2009, auprès des pays les plus riches de la planète, afin de relance...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; versement. modalités

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'ardente nécessité de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire dans un souci d'équité et de solidarité envers les familles les plus modestes, pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2009. Il lui demande s'il peut préciser le montant de cette prestation et les conditions pou...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; orphelin. revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les légitimes inquiétudes des veufs et veuves qui s'interrogent d'une part sur les conditions d'attribution d'allocation veuvage au bénéfice des conjoints survivants et de la pension de réversion et d'autre part sur leur nécessaire revalorisation pour soutenir leur pouvoir d'achat. Il lui demande de préci...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. communes. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en lui demandant de préciser les obligations des communes au sujet des règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves domiciliées dans une autre commune.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations. Il lui demande s'il peut préciser, à la fois, les obligations qui doivent être con...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; experts. missions

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 14 mai 2009, modifiant la procédure applicable concernant les conséquences d'accident automobile et le pouvoir accru donné aux experts quant à la dangerosité du véhicule accidenté avant toute réparation. Il lui demande si elle peut p...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ardente nécessité de mieux répondre au défi des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les moyens financiers consacrés, en 2009, à la création de nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

Thèmes : sécurité routière ; ceintures de sécurité ; autocars. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ardente nécessité d'améliorer la sécurité des enfants scolarisés et transportés par les services de transports scolaires, mais aussi à l'occasion de déplacements ponctuels dans de la cadre de voyages à vocation culturelle ou d'évènements sportifs. Trop de cars ne disposent pas de ceintures de sécurité po...

Thèmes : santé ; jeunes ; vente d'alcool. interdiction. mise en oeuvre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application des règles relatives à la vente d'alcool, et plus particulièrement la vente d'alcool aux jeunes. L'alcoolisme des jeunes est un fléau et des milliers d'adolescents s'adonnent à la boisson chaque fin de semaine. L'achat d'alcool très fort est très répandu al...

Thèmes : services ; services à la personne ; professionnalisation. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'importance dans notre société des emplois familiaux, éléments essentiels de notre cohésion nationale et de solidarité intergénérationnelle. Chaque particulier employeur, chaque famille employeur, chaque salarié mérite d'être reconnu. Des initiatives mér...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; visites. associations. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'immense travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leur famille notamment les visiteurs de prisons. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser le montant des aides et soutiens accordés à ces associations.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la démographie médicale en zone rurale. Il lui demande de faire un bilan de la récente loi adoptée par le Parlement et des mesures prises en faveur de la présence des médecins en milieu rural et des services médicaux en faveur des populations notamment âgées, dans un souci de solidarité et d'égal accès au serv...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; patrimoine personnel. protection. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser la création d'entreprises. À cet effet, il lui demande s'il serait favorable à la création, dès 2010, d'un « patrimoine affecté », afin de séparer le patri...

Thèmes : voirie ; RN 171 ; aménagement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la concrétisation des mesures annoncées par le Premier ministre François Fillon, à l'occasion de sa venue dans l'arrondissement de Châteaubriant le 23 janvier 2009, du financement par ...

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité que représente le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique) dans lequel s'engagent chaque jour de nombreux trains de voyageurs TGV, TER, mais aussi des trains de marchandises. À plusieurs reprises, le Gouvernement a été interpellé sur les risques que représente l'actuel tunnel ferro...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; minimum vieillesse. revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité, dans une exigence de solidarité, d'augmenter le minimum vieillesse pour atteindre, pendant l'actuelle législature, l'objectif d'une revalorisation de 25 % d'ici 2012 pour les personnes seules. Après la revalorisation du 1er avril dernier, il...

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides de l'État ; travaux d'économies d'énergie. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour lui demander de préciser en ce début d'année 2010 les abattements d'impôts et incitations fiscales en faveur des nos compatriotes qui effectuent des travaux afin d'économiser l'énergie conformément aux objectifs de développement durable et de mettre aux normes leur ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de la santé et des sports pour lui demander de préciser les crédits alloués par l'État à l'hôpital public. Il lui demande si le Gouvernement pourrait publier le montant des contributions financières allouées par l'État pour assurer l'équilibre des hôpitaux publics de Loire-Atlantique.