Michel Hunault
Question N° 69621 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour lui demander de préciser en ce début d'année 2010 les abattements d'impôts et incitations fiscales en faveur des nos compatriotes qui effectuent des travaux afin d'économiser l'énergie conformément aux objectifs de développement durable et de mettre aux normes leur habitation principale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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