Michel Hunault
Question N° 64858 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'immense travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leur famille notamment les visiteurs de prisons. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser le montant des aides et soutiens accordés à ces associations.
Réponse émise le 2 février 2010
Les associations produisent effectivement un travail inestimable de soutien aux personnes détenues et à leurs familles. L'administration pénitentiaire en est pleinement consciente et a mis en oeuvre un processus régulier d'échange et de concertation avec l'ensemble des associations en convention pluriannuelle d'objectifs. C'est ainsi, d'ailleurs, qu'une note du 15 septembre 2009, facilitant les relations des personnes détenues avec leur entourage, a été élaborée. Ce partenariat est indispensable pour mettre en oeuvre les réformes nécessaires à l'amélioration du service public pénitentiaire. En 2008 l'administration pénitentiaire a versé 4 784 623 euros de subventions aux associations dont 488 470 euros à celles oeuvrant spécifiquement sur la thématique du maintien des liens familiaux. En ce qui concerne les subventions accordées aux associations visées, elles s'élèvent à pour l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) à 76 319 euros ; pour l'Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d'accueil des familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA) à 10 095 euros ; pour la fédération des relais enfants parents (FREP) à 8 204 euros. Pour les deux dernières associations, les montants indiqués sont relatifs au financement de leur rôle de coordination des associations adhérentes. Elles reçoivent également des subventions attribuées par les services déconcentrés. L'administration subventionne aussi des actions spécifiques menées par des associations dans les champs concernés. Il s'agit par exemple, de la Croix-Rouge française (106 467 euros de subventions en 2008) qui met notamment à disposition un soutien téléphonique destiné aux personnes détenues, dans le respect de l'anonymat, de la confidentialité et de la neutralité, de la fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ) ou du Secours catholique-Caritas France, qui mettent également en place des dispositifs d'accueil des familles dans certains établissements.
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