Michel Hunault
Question N° 56473 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la concrétisation des mesures annoncées par le Premier ministre François Fillon, à l'occasion de sa venue dans l'arrondissement de Châteaubriant le 23 janvier 2009, du financement par l'État de la déviation de Bouvron (RN 171) et de l'inscription de la section routière entre « L'hôtel de France » à Blain et Nozay. Il lui demande de préciser la concrétisation de ces annonces pour la réalisation rapide des travaux indispensables à la sécurité d'un axe de plus en plus fréquenté et particulièrement dangereux et leur inscription au PDMI.
Réponse émise le 2 février 2010
La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des Programmes de modernisation des itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-région. Les PDMI ont ainsi fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014, en précisant, pour chaque opération, les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante, leur ont été notifiées. Les préfets de région ont été mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées. Compte tenu des enjeux liés à l'aménagement de la RN 171, le montant des crédits de l'État prévus pour le PDMI de la région Pays-de-Loire a été majoré de 3 millions d'euros afin de permettre l'inscription de la déviation de Bouvron. Le PDMI validé le 30 septembre 2009 comprend la déviation de Bouvron pour 15 millions d'euros. Le préfet est, désormais, mandaté pour négocier avec les collectivités la signature de conventions de cofinancement par opération. Si l'ensemble des cofinancements attendus n'étaient pas rassemblés, il conviendrait toutefois d'envisager un phasage de cette opération.
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