Michel Hunault
Question N° 69702 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mesures prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime la population d'Haïti pour faciliter l'accueil sur le territoire français (de métropole et d'outre-mer) des victimes et de leurs familles en allégeant les procédure habituelles de délivrance préalable de visas et au-delà de faciliter le regroupement familial et de préciser au regard de ces circonstances exceptionnelles, si le Gouvernement est favorable à un « asile humanitaire ».
Réponse émise le 2 mars 2010
Dans les premières semaines après le tremblement de terre, le consulat de France n'est plus en mesure, matériellement, d'émettre des visas d'entrée en France et il n'existe pas de vols commerciaux à destination de la France. Le consulat traite donc en priorité les cas des membres de famille de Français (conjoints et enfants mineurs) et les dossiers d'adoption déjà déposés avant le séisme. Il inscrit les personnes éligibles sur des listes et elles sont embarquées à bord d'avions affrétés par l'État à destination de la France (DOM ou métropole). Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a mis en place, à partir du 21 janvier 2010, une cellule dédiée au traitement des demandes de renseignements adressées, par téléphone, courriers ou courriels, par les particuliers. À la date du 8 février, cette cellule avait traité près de 7 000 demandes de renseignements. Dès que la délivrance des visas reprendra, seront traitées les demandes émanant de membres de familles de ressortissant haïtien résidant légalement en France, et ayant fait l'objet d'une décision préfectorale de regroupement familial, ou d'une décision de rapprochement familial, s'agissant des membres de famille de réfugiés statutaires. Pourront également être examinés pendant cette période, en dehors du cadre légal strict et sur un fondement humanitaire, les cas de membres de famille « élargie » (collatéraux, grands parents...) auxquels la loi ne confère aucun titre à résider en France, mais dont l'isolement et la vulnérabilité justifient un traitement particulier (mineurs isolés, personnes âgées et isolées ou malades). Enfin, dans le même temps, les préfets instruisent les demandes de regroupement familial en cours en faisant preuve de bienveillance dans l'appréciation des critères en raison des circonstances exceptionnelles.
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