Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; wagons de marchandises. soutien de l'activité

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de la construction et de la réparation de wagons de marchandises. Il lui demande de préciser les mesures concrètes visant à soutenir cette filière d'excellence et à inciter la SNCF à commander des wagons fret dans une perspective de renouvellement de sa fl...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; violences. programmes. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés diffusés sur le service public à l'heure de grande écoute, et donc accessible aux enfants. Il lui demande de rendre public pour l'année 2009 lors de la diffusion des téléfilms et films diffusés sur France 3, le nombre de crimes, délits et faits de violence c...

Thèmes : sports ; installations sportives ; écoles. financement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport à l'école. Il lui demande de préciser les aides destinées à favoriser la construction et la modernisation de ces structures dans une exigence d'amélioration de l'accès de ces installations sportives, éléments essentiels de l'épanouissement de la personne humaine.

Thèmes : élevage ; chevaux ; éleveurs. revendications

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage équin. Il lui demande de préciser les aides consacrés au secteur de l'élevage équin et plus précisément les aides destinées au soutien de l'élevage du cheval breton dans une exigence de pérennisation de cette tradition de l'élevage.

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites qu'entend donner le Gouvernement à l'annulation par le Conseil d'État d'une partie du décret qui transpose en droit français la directive européenne de 2001 sur les essais en champ et l...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; compagnies aériennes. contrôle

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour veiller à la sécurité aérienne, rappeler les impératifs et exigences de précaution, de veille, de contrôle de l'aviation civile, et s'il entend accroître la transparence et l'information au regard de cette exigence de sécurité, après la catastrophe du vol ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les prévisions de l'Union internationale de conservation de la nature selon lesquelles 15 % des espèces de mammifères sont actuellement menacées en Europe. La présence de plusieurs espèces rares ou menacées sur son territoire confère à la France une responsab...

Thèmes : handicapés ; enfants ; prise en charge

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des enfants handicapés. En ce mois d'avril 2010, un grand quotidien de la presse écrite révèle ce que beaucoup de familles vivent quotidiennement, à savoir l'absence de prise en charge pour des milliers d'enfants et adolescents souffrant d'un handicap et pour lesquels ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'ardente nécessité de poursuivre la revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande si le Gouvernement, en ce début d'année 2010, peut préciser les mesures concrètes pour atteindre cet objectif de solidarité.

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par des milliers de familles françaises qui, dans un élan de solidarité, de générosité et d'amour, souhaitent parrainer et adopter des orphelins d'Haïti, lieu d'une catastrophe humaine et d'une tragédie qui justifie des réponses concrètes et immédiates pour accélérer la ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 qui fixe comme principe l'accès à tous les établissements scolaires de toute personne souffrant d'un handicap. Il lui demande de lui fournir un état précis des établissements répondant à ces critères et les mesures envisagées pour favoriser la réali...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 prévoyant l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des préfectures et sous-préfectures, aux personnes handicapées. Il lui demande de lui fournir un état des préfectures et sous-préfectures qui ...

Thèmes : jeux et paris ; casinos ; jeux sur Internet. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des paris via Internet. Il souhaite savoir si elle peut préciser les mesures d'ordre public qu'elle entend prendre afin de prévenir la fraude, le recyclage de l'argent sale par la prise de paris sur Internet.

Thèmes : eau ; assainissement ; travaux réalisés par les particuliers. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures d'aides et de déductibilités applicables à nos concitoyens qui sont dans l'obligation de réaliser des travaux de raccordement à un service d'assainissement collectif rendu désormais obligatoire.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; sécurisation

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités et le calendrier d'application des récentes mesures votées dans le cadre de la loi pénitentiaire visant à équiper les prisons de caméras dans leurs lieux publics : ateliers, couloirs, cours, réfectoires... dans un souci de prévention de sécurisation, tant des personnel...

Thèmes : personnes âgées ; logement ; adaptation du logement. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour lui demander de préciser en ce début d'année 2010 les abattements d'impôts et incitations fiscales en faveur des personnes âgées imposables qui effectuent des travaux d'aménagement dans leur habitation, travaux susceptibles de favoriser leur maintien à d...

Thèmes : personnes âgées ; logement ; adaptation du logement. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et lui demande de préciser le dispositif en vigueur des aides financières allouées aux personnes âgées non imposables ou aux faibles ressources pour les aider à réaliser et à financer des travaux d'aménagement indispensables à leur maintien à domicile.

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. bilan

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur en lui demande de préciser le montant des sommes rapatriées dans le budget de l'État dans le cadre du dispositif mise en place pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale.

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures et initiatives prises par le gouvernement français après l'immense tragédie dont a été victime en ce début d'année 2010 Haïti, afin d'accélérer et de faciliter les procédures d'adoption engagées de longue date avant le séisme par de nombreux compatriotes par l'intermédiaire d'associatio...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche après la présentation en ce début d'année 2010 par le Gouvernement des objectifs de la loi de modernisation agricole pour lui demander de décliner les mesures envisagées pour assurer un revenu décent aux producteurs laitiers qui ont subi en 2009 une baisse sans précédent du prix du lait et ce dans une ...