Michel Hunault
Question N° 8622 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les prévisions de l'Union internationale de conservation de la nature selon lesquelles 15 % des espèces de mammifères sont actuellement menacées en Europe. La présence de plusieurs espèces rares ou menacées sur son territoire confère à la France une responsabilité forte dans leur préservation. Il lui demande si le Gouvernement peut s'engager à relancer un plan de restructuration des espèces menacées et agir pour la préservation des espèces, en intégrant les enjeux de la biodiversité à toutes les activités économiques, en donnant aux délégations régionales de l'environnement, aux associations de protection de la nature, à l'Office national de la chasse, les moyens d'assurer leurs missions.
Réponse émise le 27 avril 2010
Un très grand nombre d'espèces de mammifères présents sur le territoire national bénéficie d'un régime de protection stricte en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Ce régime découle, pour certaines espèces, des engagements communautaires et internationaux de la France en faveur de la biodiversité ; il convient de préciser que le nombre des mammifères strictement protégés sur le territoire national est supérieur à celui découlant de ces engagements. Des plans nationaux d'actions accompagnent, pour les espèces les plus menacées, ce régime de protection stricte des espèces ; la plupart des mammifères menacés sur le territoire national bénéficient de tels plans. Ces plans permettent une intégration renforcée des exigences de protection dans les activités humaines ainsi que la mise en oeuvre de mesures proactives favorables aux espèces et à leurs milieux (telles celles de génie écologique ou les renforcements de populations). Ces plans ont été largement développés au cours des dernières années, sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement. L'ensemble de ces actions repose sur une évaluation fine de l'état de conservation des espèces s'agissant des mammifères métropolitains. Le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature et le Muséum national d'histoire naturelle, avec l'appui du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), ont récemment établi la liste rouge des mammifères métropolitains menacés selon les critères rigoureux de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Depuis 2009, ce chantier se poursuit à l'outre-mer et permettra la révision des réglementations de protection des espèces sur ces territoires. Les mesures de protection des espèces sont, en outre, au coeur des préoccupations des gestionnaires d'espaces protégés sur le territoire national, espaces naturels définis en raison de leur richesse particulière s'agissant de la biodiversité. L'un des objectifs poursuivis par le MEEDDM est de faire un diagnostic précis de la situation afin de s'assurer de l'évolution de ces mammifères. Par ailleurs, le ministère et l'ensemble de ses partenaires se mobilisent pour prévenir la fragmentation de l'habitat et augmenter la connectivité entre les sites protégés grâce à l'outil de la trame verte et bleue à qui il convient de donner une réalité dans les meilleurs délais. Mettre fin à l'érosion de la biodiversité en France, comme dans le reste du monde, est l'un des défis majeurs des prochaines années.
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