Michel Hunault
Question N° 52622 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 juin 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour veiller à la sécurité aérienne, rappeler les impératifs et exigences de précaution, de veille, de contrôle de l'aviation civile, et s'il entend accroître la transparence et l'information au regard de cette exigence de sécurité, après la catastrophe du vol Rio-de-Janeiro-Paris.
Réponse émise le 27 avril 2010
Les derniers accidents des compagnies Air France et Yemenia Airways conduisent à tout mettre en oeuvre pour continuer à renforcer la sécurité de l'aviation. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'en termes de passagers-kilomètres transportés, le transport aérien constitue l'un des moyens de transport les plus sûrs au monde. Avec comme objectif de maintenir ce haut niveau de performance, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) assure les missions de certification des aéronefs et de réglementation. Les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) travaillent au quotidien pour assurer la sécurité des passagers et des vols. Les compagnies françaises et étrangères desservant le territoire de l'Union européenne sont également surveillées de façon étroite et attentive à travers le programme européen Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) dans lequel la France joue un rôle majeur et moteur. Afin de mieux informer les passagers européens sur les compagnies aériennes qu'ils empruntent, l'Union européenne sur proposition de la France a demandé lors de la conférence mondiale de la sécurité aérienne prévue à Montréal en mars 2010, plus de transparence sur les résultats des audits que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) mène auprès des autorités nationales de surveillance de la sécurité. En ce qui concerne la transparence sur le processus d'investigation relatif à l'accident du vol Rio de Janeiro-Paris, les termes de l'enquête sont définis dans l'annexe 13 de l'OACI. Pour la France, c'est au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), organisme indépendant, que cette charge est dévolue. Il a la responsabilité et l'autorité pour décider de la publication des résultats de l'enquête. Sur ce point, le BEA a publié le 17 décembre 2009 un second rapport d'étape factuel sur l'accident du vol AF 447. Ce rapport d'étape émet plusieurs recommandations fondées sur les conclusions tirées par le BEA à partir des faits établis en l'état actuel de l'enquête. Les premières recommandations, adressées à l'AESA et à l'OACI, portent sur des évolutions techniques des enregistreurs de vol (durée de rayonnement et fréquences d'émission de la balise de repérage) visant à assurer ainsi des chances accrues de localisation en cas d'accident survenu en milieu océanique. Elles demandent aussi d'étudier la possibilité de transmettre de manière régulière des paramètres de base (notamment des paramètres de position, altitude, vitesse, cap...) pour les avions effectuant du transport public de passagers. Elles demandent enfin au groupe Flight Recorder Panel (FLIRECP) de l'OACI de faire des propositions sur les conditions de mise en oeuvre d'enregistreurs éjectables pour les aéronefs effectuant du transport public de passagers, tel que cela peut déjà exister sur certains aéronefs militaires. Le second groupe de recommandations, adressé à I'AESA, concerne l'amélioration de la connaissance des conditions météorologiques réellement rencontrées à haute altitude (température, taille des cristaux de glace) afin de modifier en conséquence les critères de certification de certains équipements de l'avion, notamment des sondes Pitot.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.