Michel Hunault
Question N° 73657 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 mars 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par des milliers de familles françaises qui, dans un élan de solidarité, de générosité et d'amour, souhaitent parrainer et adopter des orphelins d'Haïti, lieu d'une catastrophe humaine et d'une tragédie qui justifie des réponses concrètes et immédiates pour accélérer la procédure d'adoption dans le respect légitime d'une exigence de sécurisation juridique, de transparence et de contrôle. Il lui demande de préciser les initiatives prises pour concrétiser et accélérer les procédures d'adoption.
Réponse émise le 20 avril 2010
Nous nous attachons à traiter au mieux les procédures en cours avant le séisme, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption en Haïti revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple, aussi les parents de naissance rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Le système des crèches en Haïti est totalement privatisé et sous la régulation de l'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR). Les crèches sont financées par les ressources de l'adoption et par l'aide internationale (ONG, secteur associatif français, églises américaines). L'IBESR ne dispose pas de moyens lui permettant d'imposer des directives ou des contrôles sur ces organismes. Pour les nouvelles demandes d'adoption postérieures au séisme, conformément aux préconisations des organisations internationales, aucun nouveau dossier n'est enregistré depuis le 13 janvier 2010. Notamment, toute éventuelle « attribution » d'enfant par une crèche, qui pourrait intervenir à compter de cette date, ne pourra être prise en considération et donner lieu à un visa long séjour adoption, l'objectif du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) étant de garantir, dans l'intérêt supérieur des enfants et celui des adoptants, la sécurité juridique des adoptions conduites en Haïti et d'éviter toute dérive que pourrait engendrer une situation exceptionnelle. Ces dispositions sont rappelées dans un communiqué mis en ligne sur le site dédié à l'adoption internationale du MAEE, à l'intention de ceux qui envisagent d'entamer une procédure d'adoption en Haïti.
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