Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : enseignement ; établissements ; abords. sécurité routière. aménagements

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité à l'approche des établissements scolaires. Il lui demande s'il peut lui préciser les incitations et les aides attribuées aux communes pour la pose de radars fixés, dans un souci de prévention, à l'approche des établissements scolaires.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des dispositions de loi du 11 février 2005 qui fixe comme principe l'accès à tous les établissements universitaires, salles de cours, et lieux de vie étudiante, à toute personne souffrant d'un handicap. Il lui demande de lui fournir un état très précis des universités rép...

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges et lycées ; classes européennes. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de l'acquisition des langues étrangères et lui demande de bien vouloir publier, académie par académie, le nombre de classes de section européenne dans les collèges et lycées, et les moyens qu'entend consacrer le Gouvernement à leur développement.

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets du Gouvernement de réforme du lycée. Dans un esprit d'écoute, de dialogue et de large concertation, M. le Président de la République a confié à un médiateur le soin de faire des propositions dans un souci d'une meilleure formation et d'une meilleure orientation des lycéens. Il lui demande de préciser...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences territoriales, de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle. Il lui demande s'il peut préciser les mesures de compensation des recettes pour les collectivités territoriales.

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les véhicules de sociétés ; réforme. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les véhicules de société (TVTS). Une récente enquête estime que 24 % du marché automobile français était pénalisé par la taxe sur les véhicules de société. Compte tenu de la crise économique actuelle et des difficultés rencontrées par le secteur d'activité, il lui demande si le G...

Thèmes : urbanisme ; établissements publics fonciers ; création. perspectives. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création d'établissement public foncier déposé par le conseil régional des Pays-de-Loire, pour la Loire-Atlantique, depuis déjà quelques années années, à l'échelle des cin...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport annuel du Contrôleur général des prisons dont le constat sur la condition des personnes hospitalisées en hôpital psychiatrique incite à réagir vigoureusement. Quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour assurer la dignité de toute personn...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'institution du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté, institution essentielle qui concourt à la dignité de toute personne privée de liberté mais aussi au respect des dispositions votées par le Parlement dans la loi pénitentiaire, mais aussi par les institutions euro...

Thèmes : retraites : généralités ; régime de rattachement ; recensement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cadre de la réforme des retraites, dans un souci de parfaite transparence et connaissance de l'opinion et de la représentation nationale amenée à en débattre en cette année 2010, pour assurer à la fois l'avenir du régime par répartition et son financement. Il lui demande de préc...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique dans le cadre du débat relatif à la réforme des retraites pour lui demander de lui transmettre un état précis des dispositions votées dans la loi Fillon qui prévoyait la préretraite progressive. Il lui demande d'établir un bilan de ces dispositions qui permettent à un salarié de partir...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme en France. Il lui demande de bien vouloir, en réponse, préciser les dispositif d'aides financières et incitations auxquels peuvent prétendre les hôteliers engagés dans la modernisation...

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. financement. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les besoins de financement d'une nouvelle structure à l'IME de Blain, tant en termes de capacité d'accueil que de financement de nouveaux locaux mieux adaptés. Il lui demande de préciser s'il entend faire de ce dossier une priorité pour l'année 2011 en termes de financement.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après le vote par le Parlement du Grenelle II, sur les exigences environnementales préconisées par l'État. Dans le monde agricole, de nombreuses exploitations ont souhaité adapter leurs bâtiments par ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. sécurité. normes. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les attentions de l'État quant à la publication attendue d'un décret fixant les obligations, en particulier en termes de normes de sécurité des installations photovoltaïques dont il ap...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après le vote du Grenelle II au Parlement en ce mois de mai 2010, pour lui demander de préciser les projets de parcs éoliens que l'État entend autoriser dans l'arrondissement de Châteaubri...

Thèmes : voirie ; développement durable ; voies de circulation réservées. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour lui demander de préciser les intentions du Gouvernement concernant la demande maintes fois formulée et préconisée par le rapport de la commission Attali de réserver un couloir dédié aux taxis et aux bus entre le périphérique parisien et l'aéroport d'Orly. Il lui demande s'il peut lui indiquer s'il entend donner suite...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'ardente nécessité de soutenir le secteur associatif de l'aide à domicile pour les personnes âgées et handicapés. Les auxiliaires de vie et les services de soins sont des acteurs essentiels de la cohésion sociale et apportent une aide et un soutien précieux en faveur des personnes âgé...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. sécurité. normes. respect

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après qu'un grand quotidien du soir daté du 20 mars ait titré, « un tiers des installations photovoltaïques sont à risque » afin qu'il précise les conditions d'agrément et de contrôle des installation...

Thèmes : voirie ; développement durable ; voies de circulation réservées. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour lui demander de préciser les intentions du Gouvernement concernant la demande maintes fois formulée et préconisée par le rapport de la commission Attali de réserver un couloir dédié aux taxis et aux bus entre le périphérique parisien et l'aéroport Charles-de-Gaulle. Il lui demande s'il peut lui indiquer s'il entend d...