Michel Hunault
Question N° 80109 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après le vote par le Parlement du Grenelle II, sur les exigences environnementales préconisées par l'État. Dans le monde agricole, de nombreuses exploitations ont souhaité adapter leurs bâtiments par la pose de panneaux photovoltaïques et il s'avère que, dans la réalité, il y a de nombreux désordres. Il lui demande, d'une part, de préciser les conditions, les exigences d'agrément et de certification des entreprises susceptibles d'intervenir sur ce type d'investissement et, d'autre part, les conditions qui pèsent sur EDF dans de telles circonstances pour le rachat et la commercialisation de l'électricité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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