Michel Hunault
Question N° 80714 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création d'établissement public foncier déposé par le conseil régional des Pays-de-Loire, pour la Loire-Atlantique, depuis déjà quelques années années, à l'échelle des cinq départements de la région. Au moment où l'État vient d'accorder son agrément à la création d'un tel établissement public au département de la Vendée, il lui demande de faire le point avec précision sur les suites qu'il entend donner à ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.