Michel Hunault
Question N° 80659 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport annuel du Contrôleur général des prisons dont le constat sur la condition des personnes hospitalisées en hôpital psychiatrique incite à réagir vigoureusement. Quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour assurer la dignité de toute personne privée de liberté ? Plus spécifiquement, le Contrôleur pointe dans les établissements psychiatriques, l'absence de contrôle et de recours des mesures d'isolement. Il demande quelles suites entend donner le Gouvernement à ce point plus précis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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