Michel Hunault
Question N° 80107 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les attentions de l'État quant à la publication attendue d'un décret fixant les obligations, en particulier en termes de normes de sécurité des installations photovoltaïques dont il apparaît qu'un tiers sont à risque.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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