Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement. Pays-de-Loire

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports pour que le Gouvernement précise, pour l'année 2010, le montant des aides consacrées au financement des investissements sportifs dans la région des Pays-de-la-Loire et les conditions d'éligibilité de ces aides.

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation de solidarité ; conditions d'attribution

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité au bénéfice des chômeurs en fin de droit. En ce début d'année 2010, une infime partie de ces personnes devrait percevoir cette allocation spécifique de solidarité. Ce dossier est en cou...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le plan de relance de l'économie pour soutenir, en cette période de crise économique l'emploi. Il lui demande de préciser l'articulation du plan de relance gouvernemental avec les différentes initiatives prises par les collectivités territoriales, régions, dépar...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ardente nécessité d'accroître l'éducation et la prévention des jeunes Français face au sida. Le Gouvernement peut il préciser les campagnes d'information et de prévention qu'il entend promouvoir.

Thèmes : logement ; logement social ; ascenseurs. entretien. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la sécurisation et la bonne marche des ascenseurs dans les logements locatifs sociaux. De nombreuses personnes âgées ou handicapées se heurtent aux pannes répétées des ascenseurs. Il lui demande s'il peut rappeler les obligations des bailleurs sociaux et les mécanismes de contrôle du bon fon...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles et accidents du travail ; indemnisation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique afin qu'il précise ses intentions pour améliorer l'indemnisation des accidentés du travail, notamment pour la prise en charge des dépenses d'aide humaine des victimes du travail en incapacité temporaire, dès lors que leur état ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire.

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les objectifs de la prochaine loi de modernisation de l'agriculture et lui demande de préciser les dispositifs susceptibles d'apporter des réponse concrètes et pérennes à la crise agricole.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement des contrats aidés. Il lui demande de préciser très concrètement les financements destinés à ces contrats, leurs conditions de conclusion par les collectivités territoriales (communes et communautés de communes) et les associations et les p...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi prévoyant l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des tribunaux, aux personnes handicapées. Il lui demande de lui fournir un état des juridictions qui répondent à cette exigence et de préciser les moyens consac...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité, en cette période de dégradation de l'emploi, d'accroître le financement des emplois aidés tant dans le secteur non marchand que dans le secteur privé. Il lui demande, précisément, les moyens financiers qui y sont consacrés et les conditions requises pour conclure de tels contra...

Thèmes : associations ; fondations ; aides de l'État. statistiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser les concours financiers apportés par l'État aux fondations à caractère politique, les conditions pour en bénéficier et de publier la liste des fondations aidées, ainsi que le montant des sommes versées.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la retraite des agriculteurs et en particulier des veuves des agriculteurs. Au moment où le Gouvernement engage une réflexion et une et une large concertation sur le devenir et la pérennité de notre système de retraite par répartition, il est urgent dans une exigence d'équité et de just...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique pour sensibiliser une nouvelle fois en ce mois d'avril 2010 le Gouvernement sur la situation devenue insupportable des chômeurs en fin de droit qui nécessite que des décisions soient enfin prises. Interrogé à plusieurs reprises par ses soins, tant dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que par...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'enjeu du Grenelle de l'environnement et la réalisation d'un habitat durable, source de croissance et d'emplois nouveaux. À cet effet, de nombreuses installations de panneaux solaires...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 prévoyant l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des mairies, aux personnes handicapées. Il lui demande de lui fournir un état des mairies qui répondent à cette exigence et de préciser les mo...

Thèmes : relations internationales ; environnement ; fonds international d'intervention. création. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les intentions qu'entend réserver le Gouvernement français à la judicieuse proposition du président russe Dimitri Medvedev de créer un fonds international pour faire face aux catastrophes écologiq...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Michel Hunault interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement, à l'appui de la création récente du Médiateur de la sous-traitance, pour conforter nos industries, en particulier les petites et moyennes entreprises, dans des secteurs aussi essentiels que les fondeurs ou la plasturgie, souvent confrontés à des dispositions abusives de leurs ...

Thèmes : eau ; qualité ; Conseil d'État. rapport. propositions

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite qu'entend donner le Gouvernement au récent rapport présenté par le Conseil d'État qui propose la création d'une taxe sur les nitrates et suggère que la responsabilité des coll...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation une nouvelle fois sur le statut de l'auto-entrepreneur. La lettre d'information de l'Union professionnelle artisanale (UPA) n° 35 d'avril 2010 dénonce une nouvelle fois le régime de l'auto-entrepreneur. Malgré le...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité routière dans un souci et une exigence de prévention des accidents. Il lui demande s'il peut lui préciser les expérimentations qu'il entend initier, et plus précisément l'allumage en plein jour des feux de veilleuse, comme cela se fait dans un certains nombre de pays européens.