Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. bilan et perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les aides consacrées par le Gouvernement au secteur essentiel pour la vitalité de la démocratie française que représente la distribution de la presse. Le Gouvernement entend-il proroger et améliorer les incitations à lire la presse en direction des jeunes, à travers les abonnements gratuits ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu'entend donner le Gouvernement français au rapport remis le 18 mai 2010 qui souligne et témoigne de la vie très précaire des enfants haïtiens dans les orphelinats. Dans le même temps, des milliers de familles françaises ont manifesté leur souhait de les accueillir. Or, plu...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu'entend donner le Gouvernement français au rapport remis le 18 mai 2010 qui souligne et témoigne de la vie très précaire des enfants haïtiens dans les orphelinats. Dans le même temps des milliers de familles françaises ont manifesté leur souhait de les accueillir. Or, plusieurs mois a...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; ménages. accès au crédit

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de rendre public le coût du plan de soutien et de sauvetage du système bancaire adopté par le Parlement à l'automne 2008. Dans les objectifs de ce plan, il avait été précisément été exigé que les demandes d'accès au crédit des Français soient prises en considération et facilitée...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. collectivités territoriales

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les projets de réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande de préciser concrètement les mécanismes de compensation en faveur des collectivités locales pour pallier le manque et la perte des recettes de l'actuelle taxe professionnelle.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce non sédentaire ; promotion. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur des marchés et du commerce non sédentaire qui concoure à la vitalité des centres villes. Le Gouvernement, en liaison notamment avec les associations concernées, peut-il préciser les mesures qu'il ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; CNC ; crédits. affectation

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la culture et de la communication pour lui demander si le Gouvernement entend faciliter et abonder les crédits susceptibles d'être alloués au Centre national de la cinématographie (CNC) au master numérique pour permettre aux films français les plus fragiles d'être copiés et programmés dans les salles numérisées.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les perspectives du cinéma français pour l'année 2010. Au moment où l'apparition du numérique et de la 3D nécessitent d'investir davantage dans toute la filière de production et de distribution, il lui demande de préciser les incitations financières et les conditions de leur attribution en faveur de petites sall...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture française. À la fin du mois de mai 2010, le monde agricole a montré une extraordinaire image de modernité sur les Champs-Elysées à Paris. Pour autant, dans le prolongement de la visite du couple présidentiel, il lui demande de préciser les mesures concrètes...

Thèmes : justice ; magistrats ; suppression de juridictions. prime. conditions d'attribution

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la récente réforme de la carte judiciaire. Le Parlement avait voté une disposition prévoyant l'obtention d'une prime aux magistrats concernés par la suppression d'une juridiction. Il semblerait que, par voie réglementaire, le Gouvernement a considérablement restr...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. pornographie. enfants. protection

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessaire protection des enfants qui peuvent recevoir, à leur insu, sur leur téléphone portable des messages à caractère sexuel, des images et films à caractère pornographique. Il lui demande quelles initiatives et mesures elle entend prendre en lien avec les opérateurs téléphoniques dans un s...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; soutien de l'État. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'estimation publiée en ce mois d'avril 2010 par le bureau international du travail (BIT) selon laquelle les mesures décidées par les gouvernements pour contrer les effets de la crise ont permis de sauver et de créer 21 millions d'emplois dans les pays regroupés au sein du G20 en 2...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; sécurisation des parcours professionnels. perspectives

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en oeuvre de la sécurisation des parcours professionnels. Il lui demande de lui préciser les modalités concrètes et les procédures relatives aux aides réservées aux salariés qui sont amenés à changer d'emploi et plus précisément les aides suscepti...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; programme alimentaire mondial. moyens

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens donnés à l'organisation des Nations Unies (ONU) dans les programmes de lutte contre la faim. Il s'agit d'une question essentielle qui touche à la dignité de tout être : la faim est un scandale dans un monde où il suffirait de consacrer 3 % des sommes consacrées à l'armement pour enrayer ...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; microentreprises. cotisations. calcul

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réforme des cotisations sociales. En début d'année 2007, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi portant diverses mesures en faveurs de la cohésion sociale, un nouveau dispositif concernant les cotisations sociales proportionnelles pour les entrepreneurs indépendants. Cett...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; revendications

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement à travers l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture. Les agriculteurs et producteurs de France se trouvent de plus en plus en concurrence avec l'importation de productions venant de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes envi...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suite qu'entend donner le Gouvernement au rapport annuel du Contrôleur général des prisons quant au respect de la dignité et de la présomption d'innocence dans les lieux de garde à vue. Quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement quant au contrôle des abus...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les projets de la communauté de communes de Châteaubriant dont l'action en matière de développement durable est particulièrement exemplaire, comme en témoigne l'ouverture de la maison ...

Thèmes : gendarmerie ; effectifs de personnel ; brigades territoriales. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de veiller aux moyens en personnel de la brigade territoriale de Derval (arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique), en sous-effectif depuis plusieurs mois. La commune de Derval est chef-lieu de canton, située à égale distance entre Nantes, Rennes, Châteaubrian...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmerie territoriale ; effectifs et moyens. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ardente nécessité de conforter les forces de la gendarmerie nationale qui concourent au maintien de l'ordre public. Il lui demande de préciser les moyens et effectifs consacrés, pour les mois à venir, à la compagnie de gendarmerie de l'arrondissement d'Ancenis (Loire-Atlantique) au...