Michel Hunault
Question N° 78254 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 11 mai 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'estimation publiée en ce mois d'avril 2010 par le bureau international du travail (BIT) selon laquelle les mesures décidées par les gouvernements pour contrer les effets de la crise ont permis de sauver et de créer 21 millions d'emplois dans les pays regroupés au sein du G20 en 2009 et 2010. L'organisation onusienne appelle à maintenir les mesures de soutien à l'économie. Il lui demande de préciser s'il existe des statistiques du BIT pour évaluer les effets des mesures de soutien sur l'emploi en France, les rappeler et évaluer leur efficacité.
Réponse émise le 17 août 2010
Dans le cadre de la réunion du G20 « travail et emploi » qui a réuni les ministres en charge de l'emploi et du travail les 20 et 21 avril 2010 à Washington, le Bureau international du travail (BIT) a publié une étude selon laquelle les mesures mises en oeuvre par les pays du G20 face à la crise auraient permis de sauvegarder 21 millions d'emplois sur 2009 et 2010. Cette estimation des effets des mesures pour contrer la crise n'est toutefois pas déclinée par pays. S'agissant de la France, le BIT a publié une fiche dans laquelle sont décrites brièvement les mesures du plan de relance adopté en novembre 2008 ainsi que deux réformes plus structurelles récemment mises en oeuvre en France : la réforme de l'assurance chômage et la création du revenu de solidarité active (RSA). Il n'a pas présenté d'évaluation chiffrée des effets de ces diverses mesures sur l'emploi. Néanmoins, selon le BIT, ces réformes ont pu contribuer à atténuer les effets de la crise sur l'emploi compte tenu de l'ampleur des sommes engagées pour soutenir conjointement l'emploi (1,3 point de produit intérieur brut [PIB]) et l'activité économique (2,5 points de PIB), et grâce à la coordination renforcée des politiques de réponses à la crise suite à la création du fonds d'investissement social (FISO) qui vise à garantir la cohérence des actions et des financements pour favoriser l'emploi et la formation professionnelle. Comme il le rappelle, la politique active de l'emploi engagée dans le cadre de ce plan de relance a pour objectifs de préserver l'emploi à travers le développement de l'activité partielle, de stimuler la création d'emplois par notamment l'exonération de charges patronales dans les très petites entreprises et enfin de renforcer l'accès à l'emploi en développant les contrats en alternance pour les jeunes. Au-delà des mesures conjoncturelles mises en oeuvre pour atténuer les retombées sociales de la crise, le BIT porte un jugement favorable sur les réformes plus structurelles engagées par le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement du marché du travail et renforcer l'attractivité en citant, notamment, le dispositif du RSA. Dans un contexte où les risques de retrait durable de l'activité sont élevés et où la consolidation budgétaire à engager pourrait compromettre les performances en matière d'emploi et de lutte contre les inégalités, le BIT prône par ailleurs une réforme du système de retraite permettant simultanément de renforcer la soutenabilité à long terme des finances publiques et l'emploi des seniors.
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