Michel Hunault
Question N° 78377 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 mai 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ardente nécessité de conforter les forces de la gendarmerie nationale qui concourent au maintien de l'ordre public. Il lui demande de préciser les moyens et effectifs consacrés, pour les mois à venir, à la compagnie de gendarmerie de l'arrondissement d'Ancenis (Loire-Atlantique) au regard de la montée des actes de délinquance.
Réponse émise le 10 août 2010
L'objectif poursuivi par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en matière de sécurité est clair et sans ambiguïté. Il s'agit d'assurer la sécurité de tous les Français sur l'ensemble du territoire national. Afin de parvenir à cette exigence, le maillage territorial, facteur clé de réussite de la gendarmerie, s'adapte constamment aux évolutions des contingences locales. Ainsi, la circonscription de la compagnie de gendarmerie départementale d'Ancenis a été modifiée le 1er juin 2009, par le rattachement de la brigade territoriale autonome de Nort-sur-Erdre. S'agissant des effectifs et à périmètre constant, la compagnie d'Ancenis a bénéficié d'un renfort de neuf militaires entre 2002 et 2009. Cet effort a notamment permis de créer en 2003 une brigade de recherches (BR), composée de sept personnels. La mise en place d'une telle structure, dont la vocation est d'appuyer l'action des unités territoriales dans le domaine judiciaire, a permis d'obtenir de très bons résultats en matière de lutte contre l'insécurité. Ainsi, la délinquance de proximité, qui regroupe les faits touchant le plus nos concitoyens, a reculé de 32 % entre 2002 et 2009. Les dispositifs innovants, mis en place aux niveaux local et départemental, ont également participé à l'obtention de tels résultats. La cellule anti cambriolages départementale constitue en effet un outil important pour les unités territoriales, confrontées à une délinquance toujours plus mobile, qui s'affranchit des limites administratives. En outre, la présence de « référents sûreté » permet d'effectuer une prévention efficace auprès des industriels et des commerçants, en matière de cambriolages. Enfin, le développement et la systématisation des opérations de police technique et scientifique constitue un levier d'action majeur pour améliorer l'efficacité des forces de sécurité intérieure.
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