Michel Hunault
Question N° 83505 au Ministère du Commerce
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur des marchés et du commerce non sédentaire qui concoure à la vitalité des centres villes. Le Gouvernement, en liaison notamment avec les associations concernées, peut-il préciser les mesures qu'il entend promouvoir pour tendre au maintien et à la vitalité du commerce non sédentaire dont les acteurs sont des travailleurs acharnés, par tous les temps, et qui méritent notre attention.
Réponse émise le 24 août 2010
Le commerce non sédentaire, dont l'atout essentiel réside dans la qualité de l'accueil, des services et des produits, a un rôle fondamental dans le développement économique local du commerce de proximité. Des opérations de rénovation de halles et marchés sont régulièrement réalisées et en partie financées par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), mis en place par les pouvoir publics, pour accompagner l'effort d'adaptation et de modernisation des entreprises commerciales. Cette démarche contribue à améliorer les conditions d'exercice des activités ambulantes. En la matière, l'état d'avancement de la mise aux normes des marchés montre une nette amélioration des équipements des marchés mis à la disposition des commerçants. Par ailleurs, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie contient deux mesures en faveur du commerce non sédentaire : la première élargit au commerce non sédentaire le financement d'opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural effectuées dans le cadre du FISAC ; la seconde concerne la réforme des titres des commerçants ambulants, une des plus anciennes revendications des organisations professionnelles du commerce non sédentaire. L'article 53 instaure une section dédiée aux activités commerciales et artisanales ambulantes, au sein du code de commerce, et simplifie les formalités liées à la déclaration d'activité en les centralisant au niveau des centres de formalités des entreprises. Ces mesures sont de nature à moderniser et à pérenniser le commerce non sédentaire tout en contribuant à l'animation des communes et des quartiers. En parallèle, deux organes de concertation pour la valorisation du commerce de proximité ont été installés dans le cadre du plan de dynamisation du commerce de proximité lancé en juin 2008, le Conseil stratégique et la Commission d'orientation du commerce de proximité. La Commission d'orientation a mis en place quatre sous-commissions qui se sont réunies et ont présenté, en décembre 2009, les résultats de leurs premiers travaux. Ce travail se poursuit en 2010. En outre, des actions de communication ont été lancées ainsi que des appels à projets en faveur du commerce de proximité. Au travers de ces différentes actions, le Gouvernement est déterminé à soutenir le développement du commerce de proximité dans le souci de préserver l'équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement.
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