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Michel Hunault
Question N° 80108 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 8 juin 2010

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les projets de la communauté de communes de Châteaubriant dont l'action en matière de développement durable est particulièrement exemplaire, comme en témoigne l'ouverture de la maison de l'innovation et du développement durable ou l'immense succès du salon des énergies renouvelable. Or, à ce jour, la communauté de communes est dans l'attente de la position de l'ADEME à propos de l'obtention d'un label « espace info énergie », qui viendrait conforter la création d'un guichet unique d'information et de conseil des habitants sur les process innovants favorisant la maîtrise des dépenses d'énergie, guichet unique d'information qui s'adressera également à l'ensemble des professionnels de ce secteur. Il est curieux qu'il faille attendre plusieurs mois pour connaître la position de l'ADEME quant à la concrétisation de cette démarche.

Réponse émise le 10 août 2010

Les Espaces info-énergie (EIE) ont été initiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2001. Soutenus sur le plan technique et logistique par l'ADEME, les EIE bénéficient également du soutien financier de partenaires locaux : les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes ou leurs intercommunalités sont impliqués dans le développement de ces espaces. Les EIE sont des lieux indépendants, gratuits et accessibles à tous. Implanté sur tout le territoire national, métropole et outre-mer, le réseau compte actuellement 230 EIE animés par 400 conseillers. Un numéro azur (0 810 060 050) est accessible pour connaître l'EIE le plus proche de son domicile. Grâce à ce maillage, plus de 1,4 million de personnes ont été conseillées ou sensibilisées en 2008 et plus de 6 millions depuis 2003. Les missions des conseillers info-énergie sont indispensables à l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement. Ils informent et conseillent le grand public sur toutes les questions relatives à la maîtrise de l'énergie, aux énergies renouvelables et au changement climatique : rénovation thermique des bâtiments, solutions concrètes en énergies renouvelables, gestes à effectuer, etc. Les conseillers du réseau bénéficient de formations spécifiques et régulières dispensées par l'ADEME leur permettant d'apporter des conseils au plus proche des évolutions des technologies mises sur le marché. En réalisant notamment des évaluations simplifiées de la consommation énergétique dans l'habitat, en fonction de différents critères (bâti, équipements électriques et thermiques), ils facilitent le passage à l'acte : les conseillers info-énergie ont ainsi contribué à générer en 2008 des travaux estimés à 480 M, le budget investi par les particuliers étant passé d'une moyenne de 7 700  en 2003 à 8 500  en 2008. Les conseillers info-énergie peuvent également accompagner les professionnels, les collectivités et les relais associatifs dans la mise en oeuvre d'actions en direction du grand public : participation à l'organisation d'événements, de conférences, de formations, d'animation d'ateliers pédagogiques ou de groupes de travail sur les plans climat territoriaux, etc. Enfin, ils relayent sur le terrain et auprès des partenaires (surtout les collectivités territoriales) les campagnes initiées par l'ADEME au niveau national et diffusent des outils et des publications. L'État veut aller plus loin en stabilisant et en professionnalisant le réseau des conseillers info-énergie. Dans ce cadre, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a annoncé à l'occasion d'un déplacement dans un EIE de Besançon en novembre dernier que l'État allait augmenter significativement sa contribution en faveur des organismes recrutant les conseillers info-énergie, et a demandé à I'ADEME d'amplifier son effort pour passer de 400 à 500 conseillers d'ici la fin 2010. Un nouveau rendez-vous annuel, la « semaine des EIE » se tiendra pour la première fois du 25 septembre au 1er octobre 2010. Cet événement aura pour objectif de renforcer la notoriété du réseau et de valoriser les actions de communication du terrain. En ce qui concerne le projet d'implantation d'un EIE soumis par la communauté de communes de Châteaubriant à la direction régionale des Pays de la Loire de l'ADEME, cette demande a été présentée devant le comité de gestion de la région à la fin de l'année 2009. Elle a été ajournée à l'époque car une évaluation des EIE était en cours. Jusqu'à présent, seules les associations (et non les collectivités elles-mêmes) portaient les EIE et recevaient pour cela des aides de l'ADEME (aides techniques, financières et logistiques), tout en bénéficiant également du soutien financier de partenaires locaux (la grande majorité des conseils régionaux, la moitié des conseils généraux et de nombreuses collectivités locales, dont les communautés de communes). Aujourd'hui, il semble que la communauté de communes de Châteaubriant ne soit pas défavorable à ce qu'une association intervienne sur place, permettant ainsi une implantation dès le mois de septembre. S'il s'avérait que la création d'un nouvel EIE n'était pas envisageable dans l'immédiat, des permanences délocalisées pourraient être cependant organisées.

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