Michel Hunault
Question N° 79704 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juin 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de veiller aux moyens en personnel de la brigade territoriale de Derval (arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique), en sous-effectif depuis plusieurs mois. La commune de Derval est chef-lieu de canton, située à égale distance entre Nantes, Rennes, Châteaubriant et Redon. Cette situation, qui perdure, oblige à une réaction des autorités afin que l'effectif théorique soit réellement pourvu et si possible, à l'avenir, accru ! La gendarmerie a une place prépondérante dans l'exigence de sécurité et doit être confortée dans ces missions.
Réponse émise le 10 août 2010
L'objectif poursuivi par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en matière de sécurité est clair et sans ambiguïté. Il s'agit d'assurer la sécurité de tous les Français sur l'ensemble du territoire national. Le maillage territorial est un facteur clé de réussite de la gendarmerie, dont le principe a été réaffirmé à de multiples reprises par le ministre. S'agissant plus particulièrement de la brigade territoriale de proximité de Derval, celle-ci appartient à la communauté de brigades (CoB) de Nozay, elle-même rattachée à la compagnie de gendarmerie départementale de Châteaubriant. En ce qui concerne les effectifs, ceux-ci ont été maintenus depuis 2002. Actuellement composée de quatre sous-officiers et d'un gendarme adjoint volontaire, la brigade de Derval sera renforcée à l'été 2010 par l'affectation de deux sous-officiers de carrière, qui permettront d'honorer les vacances de postes observées, dues à la complexité de la gestion des ressources humaines et non à des suppressions de postes. Par ailleurs et toujours au sein de la même entité, la brigade de Nozay a été renforcée par l'affectation d'un personnel supplémentaire en 2009. La CoB atteint désormais l'effectif de 19 militaires. Ces personnels bénéficient en tout temps et en toutes circonstances de l'appui du peloton de surveillance et d'intervention et de la brigade de recherches de Châteaubriant. L'engagement des militaires de ces unités a largement participé au recul de la délinquance. Ainsi, le volume des faits enregistrés par la communauté de brigades de Nozay est en baisse depuis le début de l'année, tant en matière de délinquance générale (- 7 %), que de délinquance de proximité (- 44 %). Les atteintes aux biens et aux personnes suivent des tendances identiques, avec des reculs de 11 % pour ces deux agrégats.
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