Questions écrites de Michel Hunault

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme en France. Il lui demande de bien vouloir en réponse préciser les dispositifs d'aides financières et incitations auxquels peuvent prétendre les hôteliers engagés dans la modernisation ...

Thèmes : défense ; armement ; protection antimissile. développement. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la défense sur la position de la France au sein de l'OTAN et plus précisément sur ses intentions pour améliorer la dissuasion et renforcer la défense antimissile. Il s'agit là d'une exigence : la sécurité de la France et de l'Europe dépend aussi de notre capacité à conforter le bouclier antimissiles ! Cette position essentielle pour la sécurité impl...

Thèmes : défense ; armement ; protection antimissile. développement. perspectives

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la défense sur la position de la France au sein de l'OTAN et plus précisément sur ses intensions pour améliorer la dissuasion et renforcer la défense antimissiles. Il s'agit là d'une exigence ; la sécurité de la France et de l'Europe dépend aussi de notre capacité à conforter le bouclier antimissile. Cette position essentielle pour la sécurité impli...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation pour lui demander de préciser les exigences qui pèsent sur les auto-entrepreneurs en termes de cotisation sociale et de cotisation retraite.

Thèmes : voirie ; RN 171 ; aménagement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'importance de la réalisation des travaux d'aménagement et de sécurisation sur la RN 171 entre Nozay et Blain dans le cadre du PDMI ( Plan d'aménagement et de modernisation des itinéraires), aprè...

Thèmes : voirie ; RN 171 ; aménagement. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réalisation sur la RN 171 (département de Loire-Atlantique) des aménagements de sécurité, en particulier d'un rond point au lieu dit « Pirudel » sur la commune de la Grigonnais, aux intersectio...

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ardente nécessité d'accroître la sécurité dans le tunnel de Chantenay (Loire-Atlantique) traversé par des dizaines de trains voyageurs TGV, TER, mais aussi de marchandises dangereuses. À plusieurs reprises l'auteur de cette question a interpellé le Gouvernement sur le danger que représente ce tunnel. L'assurance d'u...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme visant à supprimer les avoués. Cette profession, dont le rôle a été essentiel dans la bonne administration et organisation de la justice, a vécu difficilement ces derniers mois qui ont consacrés sa suppression! Certes, à l'initiative du Parlement, le Gouvernement a consid...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du marché des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, soit 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'éner...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; zones littorales. lutte et prévention

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la tempête Xynthia et la décision prise par l'État de créer des « zones noires » en Vendée et en Charente-Maritime. Il lui demande de préciser les modalités du classement de ce...

Thèmes : entreprises ; EIRL ; statut. champ d'application

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limité adopté en première lecture par le Parlement. Il lui demande de préciser si ce dispositif est susceptible d'être aussi adopté par les auto-entrepreneurs.

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges et lycées ; classes européennes. statistiques

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ardente nécessité de promouvoir pour les jeunes français l'acquisition de langues étrangères. Il lui demande de préciser, académie par académie, le nombre de sections internationales, et, le nombre de sections européennes ouvertes et effectives, au sein des collèges et lycées français.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations légitimes suscitées par le fichier Edvige. Après avoir décidé une large consultation, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour concilier l'exigence de sécurité et la protection des libertés individuelles.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de réforme des retraites qui sera examiné le 7 septembre prochain par l'assemblée Nationale, sur la situation des agriculteurs et des agricultrices. Il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées pour tenir compte de la pénibilité de leur travail et surtout l...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au vote de la loi de modernisation agricole pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et conforter les jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer à un moment où la conjoncture agricole plonge dans la plus grande désespérance de nombreux j...

Thèmes : personnes âgées ; logement ; adaptation du logement. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser l'adaptation du logement des personnes âgées afin de favoriser leur maintien à domicile. Il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement à cet effet.

Thèmes : industrie ; construction navale ; chantiers de l'Atlantique. emploi et activité. aides de l'État

M. Michel Hunault interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la position de l'État actionnaire à 33,34 % des Chantiers de l'Atlantique, sur le financement indispensable pour assurer, aux Chantiers de l'Atlantique, la commande de deux paquebots avec HSC d'une valeur de plus d'un milliard d'euros, susceptibles d'assurer un carnet de commandes et donc une charge de travail aux trois millie...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; handicapés. accès. Massy

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des voyageurs en gare TGV de Massy. Un récent mouvement social a contraint le TGV Atlantique à un terminus en gare TGV de Massy, la gare Montparnasse ayant été envahie par des manifestants. Il lui demande si les collectivités territoriales, RFF et le STIF seraient disposés à intervenir pour la réalisation...

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité. Loire-Atlantique

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire de Chantenay (Loire-Atlantique), traversé chaque jour par des dizaines de trains voyageurs (TGV, TER), mais aussi par des trains de marchandises contenant des produits dangereux ! Outre les annonces...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences catastrophiques qui vont toucher le secteur de la distribution de carburant, notamment en milieu rural, si des mesures dérogatoires ne sont pas prises pour accorder de...