Michel Hunault
Question N° 85402 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 3 août 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au vote de la loi de modernisation agricole pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et conforter les jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer à un moment où la conjoncture agricole plonge dans la plus grande désespérance de nombreux jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La politique d'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité gouvernementale. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. 350 MEUR, financement communautaire inclus, sont consacrés en 2010 à cette politique au travers de divers dispositifs : dotation jeune agriculteur (DJA), prêts bonifiés, programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), stages à l'installation, et exonérations fiscales et sociales. De plus, l'engagement a été pris par le chef de l'État de sanctuariser ce budget, de 350 MEUR nécessaires à la politique d'installation des jeunes agriculteurs, en 2011. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche propose de nouvelles dispositions destinées à conforter l'installation. Le texte prévoit ainsi un accompagnement spécifique aux installations sociétaires. Il donne par ailleurs un statut social homogène aux porteurs de projets agricoles accomplissant les actions de formation figurant dans leur plan de professionnalisation personnalisé. Enfin, pour lutter contre la déprise des terres agricoles, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs en recherche de foncier, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adoptée le 27 juillet 2010 crée un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs, alimenté par une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe servira à financer des actions favorisant l'accès au foncier et le développement des projets innovants. Il apparaît donc que l'effort de l'État visant à garantir un accompagnement de qualité aux futurs jeunes agriculteurs ne s'est pas démenti. Cet effort se poursuivra sur les prochaines années.
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