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Michel Hunault
Question N° 79942 au Ministère des Transports


Question soumise le 1er juin 2010

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ardente nécessité d'accroître la sécurité dans le tunnel de Chantenay (Loire-Atlantique) traversé par des dizaines de trains voyageurs TGV, TER, mais aussi de marchandises dangereuses. À plusieurs reprises l'auteur de cette question a interpellé le Gouvernement sur le danger que représente ce tunnel. L'assurance d'un accès aisé et sécurisés aux secours en cas de danger ou de collision, la nécessité de prendre des mesures d'interdiction absolue de croisement de trains de voyageurs avec des trains de marchandises dans le tunnel, la nécessité de permettre l'accès aux réseaux téléphoniques, de créer au moins au coeur du tunnel des sorties de secours. Il lui demande s'il peut apporter des réponses concrètes à ces légitimes préoccupations.

Réponse émise le 28 septembre 2010

Le tunnel de Chantenay, situé sur la ligne ferroviaire Nantes - Saint-Nazaire, se compose de deux tronçons de 1 714 mètres et 1 194 mètres, séparés par une tranchée ouverte de 197 mètres. Il est fréquenté par 98 trains en moyenne chaque jour, 82 de voyageurs et 16 de fret, dont un seul train à essence, qui circule chaque semaine en provenance de la raffinerie de Donges, et quelques wagons isolés vides de gaz pour la société Antargaz. Cette situation a conduit à la mise en place de mesures spécifiques de sécurité pour ce tunnel. Ainsi, à l'instar des autres tunnels du réseau ferré national d'une longueur supérieure à 1 000 mètres dans lesquels circulent des convois de matières dangereuses, l'établissement du graphique des circulations dans l'ouvrage de Chantenay est conçu de manière à éviter le croisement de trains de matières dangereuses avec ceux de voyageurs. Par ailleurs, suite au diagnostic de sécurité réalisé en 1999 sur les 31 tunnels du réseau ferré national d'une longueur de plus de 1 000 mètres, le tunnel de Chantenay a fait l'objet de nombreux travaux, destinés principalement à favoriser l'autoévacuation des passagers et l'intervention des services de secours. Ont ainsi été réalisés : l'aménagement de l'accès des secours à la tête du tunnel du côté de Chantenay ; l'aménagement, dans le parking souterrain « médiathèque », d'une zone de stationnement et de circulation réservée aux services de secours ; l'implantation d'un système de téléphonie « généphone » ne nécessitant aucune source d'alimentation et destiné à améliorer les communications des services de secours en cas d'intervention dans l'ouvrage ; la mise en place d'installations d'éclairage et de repérage des issues dans le tunnel, destinées à faciliter l'évacuation des personnes ; l'installation d'un balisage implanté tous les 100 mètres le long de chacune des voies et indiquant la distance à parcourir jusqu'aux deux issues du tunnel ; l'installation de prises de courant électrique disposées tous les 100 mètres, destinées aux services de secours. Ces travaux, achevés en 2006, ont été réalisés pour un montant de 1,3 MEUR, pris en charge à 50 % par l'État et à 50 % par Réseau ferré de France (RFF). Une réunion a été organisée le 21 janvier dernier sur la sécurisation du tunnel de Chantenay par le préfet de la Loire-Atlantique, afin de programmer un exercice en situation réelle dans le tunnel. La préfecture, en accord avec les services techniques concernés, RFF et la SNCF, a prévu un exercice en situation dans la nuit du 18 au 19 novembre 2010. Avant de réaliser cet exercice, les équipes des services de police, de gendarmerie, du service de secours et d'incendie organiseront deux exercices préparatoires pour appréhender les différents accès au tunnel, les équipements en place et leurs localisations, et pratiquer des essais afin de déterminer les délais et modalités d'intervention. Au vu des résultats de l'exercice en situation fin novembre, des préconisations pourront être faites pour améliorer si nécessaire l'exploitation du tunnel de Chantenay.

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