Michel Hunault
Question N° 74240 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 mars 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité routière dans un souci et une exigence de prévention des accidents. Il lui demande s'il peut lui préciser les expérimentations qu'il entend initier, et plus précisément l'allumage en plein jour des feux de veilleuse, comme cela se fait dans un certains nombre de pays européens.
Réponse émise le 15 juin 2010
L'usage des feux de croisement le jour permet à tous les usagers quels qu'ils soient (véhicule à moteur, piéton ou cycliste) de percevoir plus rapidement et de manière plus distincte les autres usagers. L'article R. 416-6 du code de la route impose notamment l'allumage des feux de croisement lorsque la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Tout conducteur ne respectant pas cette obligation est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Suite à l'expérience menée en juin 1999 dans le département des Landes, le Gouvernement n'a pas souhaité rendre obligatoire l'allumage en permanence des feux de croisement. Cependant, il a proposé à la Commission européenne de réglementer l'installation sur les véhicules neufs de feux de jour dédiés, différents des feux de croisement. La Commission européenne (directive 2008/89/CE du 24 septembre 2008) a décidé de généraliser l'installation obligatoire de feux de jour spécifiques à tous les véhicules neufs à compter de février 2012. Cette solution a l'avantage d'être économe en carburant, de limiter les émissions polluantes et de n'avoir aucun caractère éblouissant.
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