Michel Hunault
Question N° 80915 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 juin 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite qu'entend donner le Gouvernement au récent rapport présenté par le Conseil d'État qui propose la création d'une taxe sur les nitrates et suggère que la responsabilité des collectivités locales soit mise en cause en cas de condamnation par Bruxelles pour le non-respect des directives sur l'eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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