Questions écrites de Michel Bouvard

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la République démocratique du Congo. Cet état francophone d'Afrique est en effet la proie depuis l'indépendance, de troubles réguliers pour s'approprier ses matières premières alors même que la population reste très majoritairement démunie, et que la démocratie n'a jamais pu s'y éta...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la question des économies d'énergie. Alors que la problèmatique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers, dite électricité spécifique, subissent une hausse exponentielle. En effet, en vingt ans, la consommation ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le protocole d'accord signé en 2008 entre les représentants de la chambre syndicale des artisans taxis et le Gouvernement. Sur les vingt-trois engagements de cet accord, il semblerait que seuls les engagements contraignants soient mis en place alors que ceux qui pourraient leur être favorables n'ont toujou...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les Commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. Le" jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placé...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; convention de reclassement personnalisé. réglementation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la détermination de la date d'engagement d'une procédure de licenciement économique collectif s'appliquant à une entreprise qui n'a pas de comité d'entreprise. C'est cette date qui détermine quelle convention de reclassement personnalisé s'appliquera aux employés licenciés. Pour déterminer cette date, doit-on...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Conseil consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds créé par arrêté du 20 août 1987. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement aupr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Commission des comptes des transports de la Nation (CCTN), créée en 1992. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement aup...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'instance de l'Académie nationale de médecine, créée en 1957, dont la mission consiste à donner un avis sur les effets favorables des eaux minérales naturelles sur la santé. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placé...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. propositions

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport remis par l'inspection générale des affaires sociales relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la prévention des grossesses non désirées qui constate qu'il existe peu de données concernant le retentissement psychologique de l'IVG. Compte tenu de l'importance de cette question, il souhai...

Thèmes : sociétés ; réglementation ; sous-capitalisation. définition

M. Michel Bouvard attire de nouveau l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les règles applicables en matière de sous-capitalisation. Il ressort de l'article 212-III du CGI qu'une entreprise peut se soustraire du dispositif de sous-capitalisation, bien qu'elle en remplisse les critères, chaque fois qu'elle est en mesur...

Thèmes : logement ; HLM ; conditions d'attribution. zonage. réglementation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'inadaptation des plafonds de revenus HLM dans les communes touristiques de montagne. Il n'existe aujourd'hui que trois zonages HLM : Paris et communes limitrophes ; Île-de-France hors Paris et communes limitrophes ; autres régions. Les communes touristiques, et notamment les stations de sp...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le futur contenu des programmes de sciences économiques et sociales. L'adaptation de celui-ci doit permettre à nos concitoyens de mieux comprendre l'économie et ses mécaniques mais il est important que les problématiques sociales soient aussi prises en compte. Il souhaite connaître le mode de travail retenu pour...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

Dans son discours du 11 novembre 2008, le Président de la République a abordé pour la première fois la douloureuse page de l'histoire de la Grande Guerre que constituent les exécutions intervenues de soldats mutins ou supposés l'être dans un conflit ou la détresse des hommes a été longtemps ignorée. Plusieurs associations souhaitent, qu'au-delà de cette déclaration au nom de la Nation, un trava...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des objectifs de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatifs à l'échec scolaire. Il constate, comme la Cour des comptes l'a signalé, que la totalité des crédits budgétaires pour la mise en oeuvre de cette politique ne sont pas recensés et qu'ils ne fo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la commission technique de la sous-traitance en bâtiment et travaux techniques, créée en 1976. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placé...

Thèmes : eau ; qualité ; eaux thermales. réglementation

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la circulaire du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux. Sans contester l'intérêt d'un renforcement des normes sanitaires pour assurer une meilleure sécurité aux patients, il s'interroge sur les normes retenues, plus exigeant...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. zones de montagne

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture de montagne soumise aux handicaps naturels ; cette agriculture qui s'est orientée très tôt vers la qualité doit néanmoins supporter des surcoûts et est confrontée directement aux effets potentiels de la déréglementation. Dans la perspective de la nouvelle c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le Conseil national de l'habitat créé en 1983. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ni le nombre de réunions ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les groupes de travail du plan national de réponse à une menace terroriste : peste, charbon, tularémie (quatre groupes de travail). En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier mi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz créée en 2006.Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives ...