Michel Bouvard
Question N° 45997 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 avril 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des objectifs de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatifs à l'échec scolaire. Il constate, comme la Cour des comptes l'a signalé, que la totalité des crédits budgétaires pour la mise en oeuvre de cette politique ne sont pas recensés et qu'ils ne font pas l'objet d'une évaluation systématique. La Cour insiste aussi sur le fait que "l'insuffisance du suivi est également statistique: les processus qui conduisent à l'échec scolaire sont mal mesurés et l'efficacité des actions conduites et des établissements qui les mènent reste encore mal appréhendée". Compte tenu des ces observations, de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) qui fait obligation d'évaluer une politique à coût complet des engagements souscrits dans le cadre du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour évaluer l'efficacité et le coût de la politique menée contre l'échec scolaire.
Réponse émise le 22 juin 2010
La lutte contre l'échec scolaire et sa prévention font partie des priorités du ministère de l'éducation nationale. Elles ont donné lieu à plusieurs mesures qui réaffirment avec force la nécessité de diminuer le nombre de sorties du système éducatif sans qualification, mais constituent également une préoccupation de chaque enseignant au sein de sa classe. L'évaluation de la réussite scolaire des élèves est observée à travers le suivi d'indicateurs qui figurent dans les programmes 140 et 141 du projet annuel de performance comme le taux d'accès au diplôme national du brevet, le taux d'accès au baccalauréat, les sorties du système éducatif avec un diplôme. Les indicateurs sur la maîtrise des compétences du socle commun seront renseignés dès cette année. Par ailleurs, l'étude de l'efficacité des dispositifs de l'éducation prioritaire fait l'objet d'indicateurs particuliers (évaluation en français et mathématiques, socle commun, redoublements, réussite au DNB,...) avec des comparaisons des résultats obtenus par les élèves en éducation prioritaire et ceux hors éducation prioritaire de nombreuses études ont montré que la pratique du redoublement ne permet pas de résoudre le problème de l'échec scolaire et qu'elle constitue même un facteur aggravant. Les taux de redoublement sont suivis attentivement dans le premier comme dans le second degré. Les cibles qui ont été fixées pour 2011, concernant ces indicateurs, prouvent l'inflexion nette souhaitée par le ministre sur ce domaine. Divers dispositifs peuvent aider à la lutte contre l'échec scolaire. Dans le premier degré, deux heures hebdomadaires d'aide individualisée pour les élèves en difficulté sont mises en place et les évaluations conduites en français et en mathématiques en CE1 et CM2, basées sur les nouveaux programmes, permettront d'en analyser l'efficacité. L'accompagnement éducatif (deux heures après la classe, quatre jours par semaine, proposées aux élèves pour de l'aide aux devoirs, des activités artistiques et culturelles, du sport ou de l'anglais) est mis en place dans tous les collèges et proposé dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Une étude est en cours en vue de mesurer l'impact de ce dispositif sur la réussite scolaire des élèves concernés. Les résultats seront connus prochainement. Les mesures de la dynamique « espoir banlieues » également participent de la lutte contre l'échec scolaire en offrant à un public socialement défavorisé un environnement favorable aux apprentissages. Une réflexion sur les indicateurs d'évaluation de ces mesures, s'agissant notamment des internats d'excellence, est en cours. La politique volontariste de l'éducation nationale se traduit aussi par la création d'un outil (SCONET-SDO) permettant de repérer les élèves non inscrits dans une formation en début d'année scolaire et d'assurer leur suivi jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. À terme, il devrait permettre de repérer les élèves en risque de décrochage scolaire. Dans le cadre de leur « contrat d'objectifs », les collèges et les lycées se fixent des objectifs prioritaires en termes de réussite des élèves en fonction de la situation locale. L'atteinte de ces objectifs est mesurée par plusieurs indicateurs décrits dans le contrat. Les derniers résultats des évaluations conduites en français et en mathématiques font apparaître que 87,4 % des élèves maîtrisent les compétences de base en français et 90,4 % en mathématiques à la fin de l'école primaire. En fin de collège, ce sont 78,5 % des élèves qui maîtrisent les compétences de base en français et 88,4 % en mathématiques. Parallèlement, les évaluations internationales (PISA, PIRLS, ...) permettent également de mesurer les progrès de nos élèves et d'évaluer l'efficacité des réformes en cours d'application. S'il est possible de juxtaposer les évaluations des coûts de différents dispositifs participant à la lutte contre l'échec scolaire, ce chiffrage ne peut rendre que partiellement compte de la réalité de l'action contre l'échec scolaire à laquelle concoure l'ensemble du système éducatif. Il est en effet par exemple difficile d'évaluer le temps spécifiquement consacré aux élèves en difficulté, dans le cadre d'une séquence en classe complète.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.