Michel Bouvard
Question N° 37908 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Commission des comptes des transports de la Nation (CCTN), créée en 1992. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission, ni le nombre de réunions tenues depuis sa création, alors même qu'il indique un nombre de membres de 55. L'information que l’Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de cette commission.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La commission des comptes des transports de la nation, créée en 1992, a été renouvelée par le décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif à cette dernière (JO du 14 mai 2009). Elle comporte désormais 60 membres. Le secteur des transports, par la modification des nomenclatures internationales et françaises d'activité, inclut les activités postales dans son champ, et la représentation a fait une place plus large aux représentants des collectivités locales (en particulier les départements) ainsi qu'aux associations environnementales. Cette commission n'engendre aucun coût spécifique. Son secrétariat et les frais afférents sont assurés par le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports (service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable). Elle se réunit généralement deux fois par an pour examiner le rapport qui lui est rendu et qui est composé de deux parties : une première partie examine la situation économique du secteur des transports (et de l'entreposage) sous l'ensemble des aspects (volumes/prix, entreprises, emploi, externalités...) ; une seconde partie se consacre, depuis 2002, à l'évaluation des politiques des transports. Un prérapport est examiné chaque année à la fin du premier trimestre et le rapport complet définitif au début de l'été. Les rapports sont publiés et diffusés sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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