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Michel Bouvard
Question N° 65665 au Ministère de la Défense


Question soumise le 8 décembre 2009

Dans son discours du 11 novembre 2008, le Président de la République a abordé pour la première fois la douloureuse page de l'histoire de la Grande Guerre que constituent les exécutions intervenues de soldats mutins ou supposés l'être dans un conflit ou la détresse des hommes a été longtemps ignorée. Plusieurs associations souhaitent, qu'au-delà de cette déclaration au nom de la Nation, un travail soit engagé, peut-être par des historiens pour obtenir une réhabilitation de ces soldats. M. Michel Bouvard souhaite connaître la suite que M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants entend donner au discours du Président de la République.

Réponse émise le 22 juin 2010

La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins, ni ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes. Cette commission aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.

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