Michel Bouvard
Question N° 51041 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les groupes de travail du plan national de réponse à une menace terroriste : peste, charbon, tularémie (quatre groupes de travail). En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste étonnement muet quant aux informations qu'il est censé fournir. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est, en l'occurrence, pas satisfaite. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 25 mai 2010
Des groupes de travail avaient été mis en place par la Direction générale de la santé en 2005 pour rédiger un guide de réponse spécifique aux menaces liées à la peste, au charbon et à la tularémie (guide « PCT »), dans le cadre du plan gouvernemental Biotox. L'objectif était de concevoir un outil méthodologique pour donner un cadre de préparation aux services déconcentrés du ministère chargé de la santé et aux établissements de santé. Ce guide « PCT », validé par le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) leur a été diffusé par une circulaire le 13 juillet 2007. Les groupes de travail précités ont été maintenus afin d'accompagner, si besoin, la mise à jour de ce guide dans le cadre de la refonte des plans gouvernementaux Biotox, Piratome et Piratox. Cette refonte pilotée par le SGDN devrait aboutir en 2010, le guide « PCT » en constituera une des annexes. Quelques avis techniques ont été sollicités mais aucune réunion des groupes de travail n'a finalement été nécessaire. En 2009, lors de la mise à jour des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (décret 2009-631 du 6 juin 2009), il a été décidé de ne pas reconduire ces groupes de travail dont la mission était terminée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.