Michel Bouvard
Question N° 75517 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 avril 2010
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport remis par l'inspection générale des affaires sociales relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la prévention des grossesses non désirées qui constate qu'il existe peu de données concernant le retentissement psychologique de l'IVG. Compte tenu de l'importance de cette question, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, d'une part, de confier de nouveaux travaux à l'IGAS sur cette question et, d'autre part, d'assurer un meilleur suivi psychologique des femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Les conséquences psychologiques d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) apparaissent fortement liées à la qualité de la prise en charge de l'acte tout au long de la démarche de l'intéressée : attitude positive des professionnels vis-à-vis d'une demande légitime, possibilité donnée à la femme de participer aux décisions à prendre (méthode d'interruption de la grossesse, technique d'anesthésie, etc.). À cet égard, conformément aux recommandations émises en 2001 par la Haute Autorité de santé sur l'IVG, la formation des équipes chargées de la mise en oeuvre de cette activité est encouragée. Par ailleurs, un accompagnement à caractère psycho-social est proposé aux femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse. En application de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique, toute femme qui souhaite accéder à une aide sur ce plan peut bénéficier d'entretiens avec des professionnels qualifiés, avant et après l'intervention. La mesure de l'impact psychologique de I'IVG par le biais d'une enquête menée auprès de femmes ayant eu recours à cet acte rencontre des obstacles qui apparaissent difficiles à surmonter. Il apparaît, en effet, indispensable d'éviter un mode d'interrogation des intéressées susceptible de mettre en cause la confidentialité de leur démarche vis-à-vis de leur entourage. Il semble, par ailleurs, délicat d'inciter des femmes qui n'en auraient pas exprimé le souhait à effectuer un retour sur une épreuve qu'elles ont souvent surmontée au terme d'un cheminement douloureux, comportant parfois une prise de décision difficile.
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