Michel Bouvard
Question N° 43433 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'instance de l'Académie nationale de médecine, créée en 1957, dont la mission consiste à donner un avis sur les effets favorables des eaux minérales naturelles sur la santé. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information relative au budget, aux membres et aux réunions de cette instance. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'Académie nationale de médecine a été fondée en 1820, en tant qu'Académie royale de médecine notamment, afin de répondre aux demandes du Gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique et sur les eaux minérales naturelles ou factices. La surveillance de l'exploitation médicale des eaux minérales fait donc partie des missions statutaires de l'Académie nationale de médecine. Toutefois l'absence de l'Académie nationale de médecine dans le « jaune budgétaire » publié en annexe au PLF 2009 s'explique par le fait qu'elle ne fait pas partie des commissions directement rattachées au ministre chargé de la santé car cette institution est placée sous la protection du Président de la République et sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale pour ses frais de fonctionnement administratif. Celle-ci comprend depuis sa création, une commission permanente sur les eaux thermales. Elle a suivi les évolutions réglementaires, notamment le partage des responsabilités avec l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Elle comprend neuf académiciens, titulaires et correspondants, ainsi que onze académiciens et personnalités extérieures invités permanents. Elle se réunit, en principe, une fois par trimestre, à l'initiative de son président, sur un ordre du jour déterminé, soit général, soit en fonction des dossiers transmis par la direction générale de la santé. Dans cette hypothèse, les réunions peuvent être alors plus fréquentes. Lors de ces réunions, les demandes d'autorisation transmises par la direction générale de la santé sont attribuées à des rapporteurs, (dont les rapports sont discutés avant présentation) et votées en séance plénière. La commission peut également s'autosaisir comme ce fut le cas en 2006 pour l'édiction de son rapport sur les bases méthodologiques de l'évaluation clinique thermale. Le ministère chargé de la santé n'envisage pas la suppression de l'Académie nationale de médecine qui a de nombreuses missions qui consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. L'académie oeuvre également au perfectionnement et à la diffusion des sciences médicales et pharmaceutiques, ainsi qu'à leurs applications.
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