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Propositions de loi de Martine Billard

87 propositionss de loi signées

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07/12/2009 — Proposition de loi N° 2117 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2121 renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2028 instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées

05/11/2009 — Proposition de résolution N° 2003 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1991 instaurant une planification écologique

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1736 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1622 relative à la transformation écologique de l'économie

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1623 visant à créer une contribution climat-énergie

24/04/2009 — Proposition de résolution N° 1598 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1498 instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience

02/03/2009 — Proposition de résolution N° 1434 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1369 tendant à réduire l'empreinte écologique de la France

10/12/2008 — Proposition de loi N° 1117 visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1221 visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1071 relative à la taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1070 tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1069 relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière

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