Proposition de résolution N° 1434
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France
écrite par François de Rugy
cosignée par Martine Billard, Noël Mamère & Yves Cochet
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de vingt-cinq membres relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France.
Elle devra notamment : - établir un bilan le plus précis possible des coûts engendrés par la tempête du 24 janvier 2009 pour la remise en état des réseaux électriques ; - évaluer la capacité de résistance des réseaux de production, transport et distribution d'électricité face aux risques de tempêtes, inondations, fortes chaleurs et grands froids ; - calculer le coût réel de l'enfouissement total du réseau basse et moyenne tension, en y incluant les économies réalisées par la suite grâce à cet enfouissement ; - évaluer la faisabilité et le coût de l'enfouissement du réseau haute tension et très haute tension ; - étudier l'impact...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.