Proposition de loi N° 1369

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au cours du mois d'octobre dernier, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté en première lecture la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Ce premier panneau du diptyque, le second devant être examiné au printemps prochain, concerne les objectifs et la méthode.

Il est cependant curieux de noter qu'il ne se donne pas les moyens de définir clairement son objectif et n'identifie pas normativement les outils d'évaluation des effets des mesures qu'il propose.

Pour ce qui concerne les objectifs, le texte de la loi semble distinguer deux catégories : l'objectif global que constitue le « développement durable » et les objectifs ponctuels, ressortissant aux diverses politiques relatives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre par exemple ; à leur tour, ces derniers objectifs se déclinent en mesures applicables à des secteurs tels l'énergie, la qualité de l'eau etc.

Les objectifs ponctuels, qui...

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