Rapport N° 1382
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France
écrit par Yves Cochet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale sous le numéro 1369 a pour objet d'instituer l'empreinte écologique comme instrument de mesure de l'efficience des politiques menées afin de préserver la planète Terre et la vie.
Les débats consacrés à la première lecture du texte relatif au Grenelle de l'environnement, première étape, ont permis de définir des objectifs et des méthodes.
Cependant, alors même que le texte du Grenelle, deuxième étape, qui doit porter sur la mise en oeuvre concrète des dispositions du premier, est en préparation, on continue de chercher l'aune à laquelle seront appréciés les effets des politiques à venir ou mises en oeuvre.
Dans ce contexte, il ne suffit plus de recourir à la notion de développement durable qui, de part son usage excessif et son caractère purement qualitatif, a quelque peu perdu de son acuité. Aujourd'hui cette notion ne constitue plus qu'un modèle souhaitable...
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