Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Martine Billard

87 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3686 visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3697 visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3497 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Cosignataire (2 commentaires)

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 3522 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3419 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3370 tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3346 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3273 établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière

21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3166 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)

11/01/2011 — Proposition de résolution N° 3082 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2965 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2942 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République

29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

10/11/2010 — Proposition de résolution N° 2927 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org