Proposition de résolution N° 2942
en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République
écrite par Marie-George Buffet
Extrait
Mesdames, Messieurs, La République a été proclamée en France il y a 218 ans, le 21 septembre 1792. Son histoire, depuis, est riche d'évolutions et de controverses, autant que celle des constitutions qui l'ont successivement régie.
La constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée contre le Parlement.
Déséquilibrant les institutions au profit de l'exécutif, cette constitution « orthopédique », pour reprendre l'expression de M. Prélot, corsète, voire bâillonne le Parlement.
L'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962 et la mise en place du quinquennat en 2000 ont présidentialisé le régime.
La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a aggravé cette situation.
Les droits du Parlement comme, en son sein, ceux de l'opposition ont été réduits sous couvert d'une prétendue « modernisation ». Le Président de la République, à l'encontre de notre tradition républicaine, peut désormais s'exprimer devant le Parlement auquel il dicte...
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