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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Martine Billard

87 propositionss de loi signées

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03/11/2010 — Proposition de loi N° 2914 en faveur d'une fiscalité juste et efficace

02/11/2010 — Proposition de loi N° 2913 constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

13/10/2010 — Proposition de loi N° 2804 visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2679 garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

24/06/2010 — Proposition de résolution N° 2634 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2543 visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

25/05/2010 — Proposition de résolution N° 2515 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

20/05/2010 — Proposition de loi N° 2537 tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2428 relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2364 tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

24/02/2010 — Proposition de résolution N° 2294 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la loi sur la nationalité

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

04/02/2010 — Proposition de loi N° 1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

02/02/2010 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

17/12/2009 — Proposition de résolution N° 2168 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée

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