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Propositions de loi de Martine Billard

87 propositionss de loi signées

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02/09/2008 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs

07/07/2008 — Proposition de résolution N° 1006 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative

23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée

06/05/2008 — Proposition de résolution N° 765 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires

03/03/2008 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles

04/02/2008 — Proposition de loi N° 643 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

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