Proposition de résolution N° 673

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de trente membres relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles.

Elle devra notamment : - Étudier l'ampleur de la surmortalité des abeilles en France ainsi que l'évolution de ce phénomène ; - Déterminer les responsabilités de cette surmortalité et l'interaction entre les causes possibles ; - Évaluer les politiques publiques menées en France pour lutter contre cette surmortalité et les comparer avec celles menées en Europe et aux États-Unis notamment ; - Définir les outils à développer pour oeuvrer efficacement à la préservation des populations d'abeilles en France ; - Préconiser des mesures pour la relance de l'apiculture, la consolidation des structures de développement et de soutien aux exploitations apicoles. © Assemblée nationale

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