Proposition de loi N° 1991
instaurant une planification écologique
écrite par Martine Billard
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI TITRE IER LE PLAN ÉCOLOGIQUE DE LA NATION Article 1er Le Plan écologique détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme de la Nation dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre.
Le Gouvernement associe les partenaires sociaux et économiques, les associations environnementales, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que les collectivités territoriales à son élaboration et à son exécution dans les conditions définies par la présente loi.
Le Gouvernement associe également les citoyens au moyen de dispositifs de participation populaire.
TITRE II LE CONTENU DU PLAN ÉCOLOGIQUE DE LA NATION Article 2 La loi de Plan écologique définit les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme, ainsi que le plan d'actions proposées pour parvenir aux objectifs attendus...
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