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Propositions de loi de Marie-Christine Dalloz

194 propositionss de loi signées

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04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

20/02/2009 — Proposition de résolution N° 1051 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1348 visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1351 visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

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